CONSTITUTION DU CLUB

 

 

L'association aura pour nom : 

 

CLUB DE L'AMITIÉ SHELL 

 

RÈGLEMENTS :

 

ARTICLE 1 

Déclaration de principe 

 

1. Le club se propose: 

 

1. D'opérer dans un but non lucratif et non politique. 

 

1. D'éviter tout désaccord avec d'autres organisations ou personnes, et de travailler autant que possible en étroite relation avec le personnel Shell. 

 

1. Le club poursuivra les objectifs suivants :

 

1. obtenir l'adhésion de tous les employés retraités de Shell;

 

1. publier à l'intention des membres et leur distribuer, deux fois l'an ou plus souvent au besoin, un bulletin portant sur les activités des retraités; 

 

1. se tenir en communication constante avec les membres au moyen de réunions de groupe et de manifestations diverses organisées par les administrateurs; 

 

1. tout changement à la présente constitution doit être présenté et approuvé par les membres lors de l'assemblée annuelle.

 

1. Le Club tiendra ses réunions principalement à Montréal-Est et aura des activités dans la province de Québec en général. 

 

 

ARTICLE  2

 

Adhésion, cotisation, et droit de vote 

 

1. Les conditions d'adhésion et les catégories de membres seront fixées par le conseil d'administration. La cotisation d'un NOUVEAU retraité est valide pour l'année en cours et l'année suivante.(Rév. 12)

 

1. La cotisation annuelle sera établie par le conseil d'administration et sera payable à l'avance, du mois de septembre jusqu'au 31 décembre de l'année précédente. La cotisation inclut le retraité et son conjoint/accompagnateur. (Rév. ?)

 

1. Toute personne qui veut devenir membre durant l'année courante paiera le double de la cotisation afin de couvrir la subvention de Shell. (Rév. 13)

 

1. Tout membre inscrit aura droit de voter et d'être représenté par un fondé de pouvoir. 

 

 

ARTICLE 3 

 

Conseil d'administration, membres de la direction et comités 

 

1. Le club sera dirigé par un conseil d'administration composé d'au moins sept (7) membres élus à l'assemblée générale, pour un mandat de deux (2) ans ou jusqu'à l'élection de son remplaçant. 

 

1. Tout membre en règle peut proposer un candidat pour élection. Cette candidature devra être secondée.

 

1. Pour assurer une continuité, quatre (4) membres de l'exécutif seront mis en nomination durant les années paires et les trois (3) autres membres de l'exécutif seront mis en nomination durant les années impaires.

 

1. Le conseil a la faculté, au besoin, de nommer des administrateurs supplémentaires pour une durée d'un (1) an. 

 

1. Le conseil formera des comités s'il le juge nécessaire. Ces derniers seront automatiquement dissous à l'assemblée annuelle suivante. 

 

1. Le conseil peut dissoudre un comité, ou révoquer le président du comité, ou expulser tout membre pour cause insuffisante.  

 

1. Les membres de la direction sont : le président, deux vice-présidents, le secrétaire, le trésorier plus deux directeurs qui formeront le comité exécutif. Ces administrateurs seront choisis par les directeurs élus à la prochaine réunion annuelle du comité (novembre) et leur mandat expirera lorsque chacun d'eux aura été remplacé. (Rév. 10)

 

1.  Le président ou son délégué présidera toutes les assemblées du Club et chaque administrateur remplira les tâches se rattachant à sa fonction et toute autre tâche qui lui sera confié par le conseil.  

 

1. Un membre de l'exécutif qui sera absent à plus de trois réunions consécutives sans raisons valables, sera automatiquement destitué de son poste.  Si le cas survint, l'exécutif fera une nomination temporaire jusqu'aux prochaines élections. 

 

 

ARTICLE 4 

 

Opérations financières 

 

1. Le comité exécutif surveillera tous les aspects de la conduite des opérations financières et l'administration du Club. Le trésorier dressera un bilan qu'il soumettra à l'assemblée régulière. 

 

1. Le comité exécutif préparera aussitôt sa nomination, un calendrier des activités du club et le budget pour l'année suivante, qu'il soumettra à l'approbation du conseil. 

 

1. Tout chèque touchant les fonds du club devra être signé par deux (2) membres du conseil d'administration soit : le trésorier, le président ou un des deux vice-présidents.

 

1. L'année financière du club s'ouvrira le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.  (Rév. 8)

 

 

ARTICLE 5

 

Réunions 

 

1. L'assemblée générale du club se tiendra en octobre à la date et au lieu fixés par le président. Le nombre d'assemblées générales sera déterminé par le conseil. Le secrétaire distribuera aux membres le procès-verbal de l'assemblée dans les trente (30) jours suivant la date de l'assemblée. 

 

1. Le conseil d'administration se réunira au minimum deux (2) fois l'an ou sur une convocation du président ou du comité exécutif. Un quorum exigera la présence d'au-moins quatre (4) membres. 

 

1. Lors des réunions générales, il est établi qu'un quorum de 12 membres sera requis. 

 

1. Le bilan financier devra être disponible aux membres à l'assemblée générale. 

 

1. Les réunions du club se dérouleront selon l'ordre du jour: 

Mot du président; 

Approbation du procès-verbal; 

Rapports du président et des membres du conseil exécutif; 

Questions différées au cours d'une séance précédente; 

Affaires nouvelles; 

Élection des directeurs; 

Varia. 

 

 

Date: Octobre 1985 

 

 

ADDENDA À LA CONSTITUTION

Liste des révisions apportées à la constitution originale

 

 

Révision ? à l’article 2, point b), date inconnue : est passé de : « …, durant le mois de septembre de chaque année. La cotisation inclut le retraité et son conjoint. » à « …, du mois de septembre jusqu'au 31 décembre de l'année précédente. La cotisation inclut le retraité et son conjoint/accompagnateur. »

 

 

Révision ? à l’article 3) ‑ date inconnue : ajout des points b) et c). Le point b) étant devenu le point d), le point c) devenant le point e), etc.

 

 

Révision ? à l’article 3g) ‑ date inconnue : a été éliminé : « Un employé de la raffinerie sera nommé membre par le conseil d'administration »

 

Révision 6, date : 10 septembre 1999 

Révision 7, date: 19 novembre 1999

Révision 9, date: 14 novembre 2017

 

Révision 8, article 5, point d), 10 août 2002, Modification des dates de l’année financière qui passent du « 1er septembre au 31 août » à « du 1er janvier au 31 décembre »

 

Révision ? Article 4‑ Nominations et élections, date inconnue : a été éliminé : « a) Tout membre en règle peut proposer un candidat pour élection. Cette candidature devra être secondée. / b  Pour assurer un continuité, quatre (4) membres de l'exécutif seront mis en nomination durant les années paires et les trois (3) autres membres de l'exécutif seront mis en nomination  durant les années impaires. Aux années paires, le 1er vice-président, le secrétaire, le trésorier et un directeur seront élus pour une période de deux (2) ans. Aux années impaires, le président, le 2e vice-président, et un directeur seront élus par l'assemble pour un terme de deux ans. », De ce fait, le précédent Article 5 : Opérations financières devient l’article 4, etc.

 

Révision 10, article 3, point g), 13 février 2018 : Le texte « … élus à l'assemblée  annuelle ... » est remplacé par  « … choisis par les directeurs élus à la prochaine réunion annuelle du comité (novembre) … »

 

Révision 11 à l’article 1, point 2d) – 12 juin 2018 : a été éliminé : « Tout membre invalide peut devenir membre honoraire; il sera dispensé de la cotisation et recevra le bulletin. »

 

Révision 12 à l’article 2, point a), 13 novembre 2018 : ajout La cotisation …

 

Révision 13, date: 13 novembre 2018 2c) ajout paragraphe « Toute personne qui veut … ». Le paragraphe déjà présent devient donc 2d).